Classification des armes & munitions – DEVILLE ARMORY
Introduction
L’achat, la détention et le transport des armes en France sont strictement encadrés par le Code de la sécurité intérieure. Les armes et munitions sont classées en quatre catégories (A, B, C et D), chacune soumise à des conditions précises : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre. Cette page a pour but de vous aider à comprendre ces catégories et les justificatifs nécessaires pour commander en toute conformité.
1. Catégories d’armes
- Catégorie A : Armes de guerre, armes automatiques, armes dissimulées – interdites à l’acquisition et à la détention, sauf dérogation exceptionnelle.
- Catégorie B : Armes soumises à autorisation préfectorale (armes de poing, carabines semi-automatiques, certaines armes longues). Vente réservée aux tireurs sportifs licenciés ou professionnels dûment autorisés.
- Catégorie C : Armes soumises à déclaration (fusils de chasse, carabines à verrou, armes à air comprimé de plus de 20 joules, etc.). Vente réservée aux titulaires d’une licence de tir ou d’un permis de chasse valide.
- Catégorie D : Armes et matériels en vente libre pour les majeurs (armes blanches, bombes lacrymogènes <100 ml="" armes="" air="" comprim="" 20="" joules="" r="" pliques="" historiques="" ou="" airsoft="" li="">
2. Munitions
- Catégorie B : Munitions pour armes de poing et certains calibres lourds. Vente uniquement sur présentation d’une autorisation préfectorale valide.
- Catégorie C : Munitions pour armes longues spécifiques (ex. 7x64, .30-06, 8x57...). Vente sur présentation d’une licence de tir ou d’un permis de chasse.
- Catégorie D : Certaines munitions ou projectiles non soumis à autorisation (par exemple, billes airsoft, flèches arbalète...).
3. Repérage de la catégorie sur nos fiches produit
Pour plus de clarté, la catégorie réglementaire est indiquée directement dans les caractéristiques de chaque fiche produit. Exemple : Catégorie réglementaire : B – Vente soumise à autorisation.
Vous savez ainsi immédiatement si un justificatif administratif est requis pour l’achat.
4. Cas particulier : commandes sans justificatifs administratifs
Toute commande d’armes, d’éléments essentiels d’armes ou de munitions soumis à réglementation doit obligatoirement être accompagnée des justificatifs légaux requis (licence FFTir en cours de validité, permis de chasse, autorisation préfectorale, pièce d’identité, etc.).
En l’absence de transmission de ces documents, la commande sera annulée et DEVILLE ARMORY procédera au remboursement après déduction d’un forfait fixe de 50 € TTC, correspondant aux frais administratifs et de gestion.
5. Rappel réglementaire
Les armes des catégories A à C ne peuvent être acquises que par des personnes majeures, licenciées ou titulaires des autorisations légales nécessaires. Les armes à air comprimé développant une énergie supérieure à 20 joules relèvent de la catégorie C, tandis que celles inférieures ou égales à 20 joules, ainsi que les répliques airsoft, relèvent de la catégorie D.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : contact@devillearmory.fr